Conditions de réservation

Être à jour de son contrat de maintenance VEGA Nombre de participants : minimum 20 personnes pour les modules « Récupérer les indus et repartir à zéro » et « Suivre sa trésorerie et Faire sa comptabilité dans Vega » La prestation pourra être reportée si les inscriptions ne totalisent pas le minimum de participants mentionné, 31 jours avant la date initialement prévue. La prestation pourra être reportée suite à d’éventuelles restrictions liées au COVID19 et aux annonces gouvernementales.

Conditions générales de vente

1. Champ d’application Les présentes Conditions générales sont nécessaires en raison des contraintes d'organisation qui pèsent sur EPSILOG, et relatives au nombre de participants ainsi qu’à la crise sanitaire liée au COVID. La signature du formulaire d'inscription implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Inscription Toute inscription doit faire l’objet d'une validation par EPSILOG, et ne pourra faire l'objet d'une modification que dans les termes et conditions des articles 5 et 6 ci-dessous. Sous cette réserve, toute demande de modification de la composition ou du volume d’une formation, ne pourra être prise en compte par la société EPSILOG que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et est parvenue à la société EPSILOG au plus tard 10 jours avant la date de formation prévue La société ESPILOG pourra être contrainte de refuser une inscription en cas de retard ou de défaut de paiement de tout ou partie d’une somme qui lui serait due par ce dernier, à quelque titre que ce soit. ESPILOG pourra également être contrainte d’annuler ou de reporter la formation si, 31 jours avant la date initialement prévue, les inscriptions ne totalisent pas 20 participants. EPSILOG notifiera cette situation à tous les inscrits, sans délai, par courrier électronique avec accusé de réception. ESPILOG pourra également être contraint de reporter la formation à la suite de la situation sanitaire lié au COVID19 et à des mesures gouvernementales restrictives ne permettant pas l’exécution de la formation. EPSILOG autorise le client à céder son contrat à une tierce personne détentrice d’une licence VEGA, et ce jusqu’à 3 jours ava nt la manifestation, sans frais supplémentaire.

3. Prix.

Le prix des Prestations figure dans le bon de commande signé par le client. Tous les prix sont indiqués en TTC en euros

4. Paiement

4-1 - Les Prestations font l’objet d’une facture et d’une convention de formation éditées par la société EPSILOG au plus tôt à réception du formulaire d'inscription signé par le client, au plus tard à l’issue de la prestation après signature des feuilles de présence le jour de la formation.

4-2 - La société EPSILOG ne fait pas de subrogation. Le client doit régler sa formation et ensuite se faire, le cas échéant, rembou rser par son OPCO.

5. Modification / Retrait d'inscription

5-1 – En cas de modification par le client de son inscription, et jusqu’à 15 jours au plus avant la prestation, le report de son inscription sera autorisé sur une autre date, en contrepartie du règlement de frais de report pour 100€ TTC

5-2 - En cas d’annulation de la commande par le client, moins de 72 heures avant la prestation, EPSILOG facturera 75% de la prestation – à titre d’indemnité de résiliation, et restituera le surplus de l'acompte, le cas échéant.

5-3 - Ce pourcentage sera ramené à 50% en cas d’annulation de la commande par le client moins de 8 jours avant la prestation.

5-4 – En cas de d’annulation le jour de manifestation, EPSILOG facturera 100% de la prestation.

6. Annulation de la formation

6-1 - EPSILOG pourra être contrainte d'annuler la formation : - Sans délai suite à la situation sanitaire liée au COVID19 et à des restrictions gouvernementales ne permettant pas l’exécution de la formation. (Confinement, fermeture des hôtels, restauration impossible… ..........) - Dans un délai de 31 jours avant la formation, en raison d'un nombre insuffisant de participant. - Dans un délai de 21 jours avant la formation, pour tout autre cause.

6-2 - Après en avoir été informé par voie électronique, chaque participant pourra dans un délai de 7 jours, choisir : - Soit de retirer son inscription avec le remboursement des sommes versées (sauf Situation et restrictions liés au COVID 19, report obligatoire, pas de remboursement) - Soit d'accepter un report de date, un avenant au bon de commande précisera alors les modifications apportées et/ou l’augmentation du prix que celle-ci pourrait entrainer ; À défaut de choix exprimé dans ce délai, le Client sera réputé avoir choisi le report de date.

6-3 - EPSILOG ne pourra pas être tenue débitrice des frais engagés par le client (frais de transport, d’hébergement..... ) dans la mesure où les délais arrêtés à l'article 6-1 sont de convention expresse des parties, qualifiées de raisonnables. Aucune indemnité ou rémunération ne sera due.

7. Responsabilité

EPSILOG ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de toute ou partie d'une prestation accessoire à la formation savoir, notamment, à l'occasion de : la restauration, les pauses, les conditions d'accès ou les car actéristiques de la salle de séminaire, les alertes météo. De manière générale, EPSILOG ne saurait être recherchée pour tout fait d'un tiers présentant pour elle les caractéristiques d'un cas fortuit ou d'une force majeure. EPSILOG - N° organisme formation 91 3407114 34 – N° Siret : 389 924 127 00035 Il est expressément convenu que la contrepartie au paiement de la formation est, pour le Client, le contenu de la formation organisée par EPSILOG, et non les autres prestations qui seront regardées comme accessoire même si elles présentent une nécessité pour le Client.

8. Retard ou défaut de paiement

8-1 - Tout retard de paiement d’une somme à son échéance portera intérêts au profit de la société EPSILOG au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire, chaque mois entamé étant comptabilisé comme un mois entier. Si la société EPSILOG devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le client serait redevable, outre de l’intérêt de retard susvisé, du remboursement des frais et honoraires engagés, dans préjudice de l'application de l'indemnité légale forfait aire de recouvrement de 45 EUR. La présente clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

8-2 - En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non-paiement d'une ou plusieurs factures par le client, et quinze (15) jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la plus proche inscription sera retirée de plein droit si bon semble à la société EPSILOG et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont elle disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.

9. Propriété intellectuelle

9-1 - Le Client accepte que son image et/ou sa voix soient captées à l'occasion d'une formation ou d'un événement accessoire à la formation.

9-2 - EPSILOG est expressément autorisée à exploiter cette image et/ou cette voix à des fins promotionnelles ou publicitaires, portant sur ses produits ou services, actuels ou futurs, et sur tout support matériel ou immatériel.

9-3 - Le Client peut exercer son droit d'accès et de rectification aux données et informations le concernant, directement auprès d'EPSILOG.

10. Droit applicable - Attribution de juridiction

10-1 - Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10-2 - Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux juridictions françaises.

11. Modifications

La société EPSILOG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis, postérieurement à la date de validité du formulaire d'inscription, indiqué en tête des présentes.